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Code de procédure pénale : annoté
Le code de procédure pénale à jour des dernières réformes, avec la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale ou la Haute Cour et la Cour de justice de la République. A jour des dispositions relatives au juge...
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| Auteurs principaux : | , , , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code de procédure pénale : annoté / [France]; annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci,...; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré,...; avec le concours de Maud Léna,... |
| Édition : | 63e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2021 |
| Description matérielle : | 1 vol. (LVIII-3114 p.) |
| Collection : | Petits codes Dalloz |
| Sujets : |
| Résumé : | Le code de procédure pénale à jour des dernières réformes, avec la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale ou la Haute Cour et la Cour de justice de la République. A jour des dispositions relatives au jugement des crimes, délits et contraventions. Avec un accès à la version numérique actualisée du code. ©Electre 2021 |
|---|---|
| Variantes de titre : | Code de procédure pénale 2022 |
| Notes : | La couverture et la page de titre portent la mention : "Papier & numérique" |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 2-3. Table chronologique. Table alphabétique. Index |
| ISBN : | 978-2-247-20545-5 978-2-247-20546-2 |