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Publicité foncière
Rédigé par l'un des rares experts du sujet, Muriel Suquet-Cozic, diplômée Notaire chargée d'enseignement notarial, le dossier pratique Publicité Foncière permet de maîtriser tous les détails de ce droit très pointu : Il présente l'organisation juridique et matérielle de la publicité d...
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Publicité foncière / Muriel Suquet-Cozic; [préface d'Alain Fournier] |
| Édition : | 3e édition |
| Publié : |
Levallois :
Éditions Francis Lefebvre
, DL 2021 |
| Description matérielle : | 1 vol. (485 p.) |
| Collection : | Dossiers pratiques Francis Lefebvre |
| Sujets : |
| Résumé : | Rédigé par l'un des rares experts du sujet, Muriel Suquet-Cozic, diplômée Notaire chargée d'enseignement notarial, le dossier pratique Publicité Foncière permet de maîtriser tous les détails de ce droit très pointu : Il présente l'organisation juridique et matérielle de la publicité depuis la suppression des conservateurs des hypothèques, les administrations intervenantes, le rôle de chacune, les liens entre elles notamment à l'occasion de la formalité fusionnée, ainsi qu'avec les usagers grâce à télé@ctes. Il détaille la liste des actes soumis à la publicité obligatoire comme facultative. Il expose le processus de publication, les conditions à remplir, les documents à fournir, les délais impartis et leurs sanctions, la dématérialisation des procédures, le contrôle réalisé par le service de la publicité foncière, le recours contre ses décisions et le coßt fiscal de la publicité(taxe de publicité foncière et contribution de sécurité immobilière) Il se penche sur les effets de la publication sur les droits des propriétaires et des tiers. Il explique comment consulter le fichier immobilier, les personnes qui y ont accès, la forme des demandes de renseignements hypothécaires, leur coßt, l'interprétation des réponses, l'obtention de copies d'actes publiés. Il offre un aperçu du dispositif du livre foncier en vigueur en Alsace -Moselle, qui diffère largement du système de droit commun tant par la forme que par les effets. Il tient naturellement compte des réformes récentes ainsi que de l'importance croissante du système télé@ctes, en plein essor aujourd'hui. |
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| Notes : | En appendice, choix de documents et formulaires |
| Bibliographie : | Index |
| ISBN : | 978-2-36893-590-3 |