Guide des procédures de lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
L insalubrité concerne tout logement ou installation qui représente un danger ou un risque pour la santé ou la sécurité des personnes. Si ce phénomène est difficile à endiguer, les préfets, les maires et, le cas échéant, les présidents d EPCI disposent néanmoins de pouvoirs de police administrative...
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Guide des procédures de lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux / Stéphanie Jacq-Moreau, |
Publié : |
Antony :
Editions Le Moniteur
, DL 2021 |
Description matérielle : | 1 vol. (298 p.) |
Collection : | Méthodes (Paris. 1994) |
Sujets : |
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