Droit général de l'Union européenne

Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institutionnels et formels, du droit qui régit l'Union européenne. Il n'aborde donc pas tes règles de fond relatives au marché intérieur et aux politiques communes, qui constituent le droit spécial ou matérie...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Roux Jérôme (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Droit général de l'Union européenne / Jérôme Roux,...
Édition : 7e édition
Publié : Paris : LexisNexis , C 2021
Description matérielle : 1 vol. (XIV-511 p.)
Collection : Objectif droit. Cours
Sujets :
LEADER 03587cam a2200529 4500
001 PPN256647674
003 http://www.sudoc.fr/256647674
005 20240603105100.0
010 |a 978-2-7110-3560-1  |b br.  |d 27 EUR 
035 |a (OCoLC)1260665753 
073 1 |a 9782711035601 
100 |a 20210719h20212021k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre 
102 |a FR 
105 |a y ja 001yy 
106 |a r 
181 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 |6 z01  |c n  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a n 
183 |6 z01  |a nga  |2 rdamedia 
200 1 |a Droit général de l'Union européenne  |f Jérôme Roux,... 
205 |a 7e édition 
214 0 |a Paris  |c LexisNexis 
214 4 |d C 2021 
215 |a 1 vol. (XIV-511 p.)  |d 24 cm 
225 2 |a Objectif droit  |i Cours 
339 |a Le droit général de l'Union européenne est abordé à travers la présentation de son cadre structurel et de son ordre juridique (normes, contentieux), augmenté de la jurisprudence interne et communautaire. ©Electre 2021 
320 |a Bibliogr. p. VII-VIII. Notes bibliogr. Table de jurisprudence. Index 
330 |a Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institutionnels et formels, du droit qui régit l'Union européenne. Il n'aborde donc pas tes règles de fond relatives au marché intérieur et aux politiques communes, qui constituent le droit spécial ou matériel de l'Union. La première partie étudie successivement la nature ambivalente de l'Union définie à la fois comme une union conventionnelle d'États et une union constitutionnelle de Peuples, le système des compétences réparties en son sein, ainsi que le statut et les fonctions de ses institutions. La deuxième partie décrit la diversité des normes qui composent l'ordre juridique de l'Union, intégré à celui des États membres, les conditions de leur effectivité dans le for interne de ces États (en particulier dans l'ordre juridique français, à la lumière des jurisprudences constitutionnelle, administrative et judiciaire) et la structure du contentieux soumis à la Cour de justice. Sur tous ces points, l'ouvrage mis à jour rend compte du droit positif, nourri notamment par la pratique institutionnelle et une abondante jurisprudence européenne et nationale, en l'expliquant au regard des évolutions antérieures. Il couvre le programme de trois cours distincts de licence et master 1 en droit, consacrés respectivement aux institutions, au système juridique et aux contentieux de l'Union. Il s'adresse aussi aux étudiants des Instituts d'études judiciaires et aux candidats aux concours administratifs.  |2 4e de couverture 
333 |a Licence, master 
359 2 |b Première partie - Le cadre structurel de l'Union  |c Titre 1 : L'Union instituée  |c Titre 2 : Les institutions de l'Union  |b Deuxième partie - L'ordre juridique de l'Union  |c Titre 1 : Les normes  |c Titre 2 : Le contentieux 
410 | |0 110577841  |t Objectif droit. Cours  |x 1952-1235 
606 |3 PPN027467171  |a Droit européen  |2 rameau 
606 |3 PPN027473333  |a Institutions européennes  |2 rameau 
608 |3 PPN03020934X  |a Manuels d'enseignement supérieur  |2 rameau 
676 |a 341.242 2  |v 22a 
676 |a 341.242  |v 23 
686 |a IE  |2 local_cujas 
700 1 |3 PPN083266607  |a Roux  |b Jérôme  |f 1968-....  |4 070 
801 3 |a FR  |b Electre  |c 20210719  |g AFNOR 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20211118  |g AFNOR 
979 |a DEC 
979 |a ROC 
930 |5 441092103:704700352  |b 441092103  |j u 
930 |5 851912101:713071907  |b 851912101  |j u 
998 |a 899718