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Le nouveau droit de l'arbitrage et la médiation OHADA
Le présent ouvrage traite de l arbitrage et de la médiation OHADA, tiré du cours donné à l Institut des Hautes Etudes Internationales (IHEI) sur L arbitrage OHADA et le règlement des différends relatifs aux investissements. Il comprend quatre parties portant successivement sur le nouvel acte uniform...
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| Auteur principal : | |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le nouveau droit de l'arbitrage et la médiation OHADA / Gaston Kenfack Douajni,... |
| Publié : |
Paris :
Éditions Pedone
, 2021 |
| Description matérielle : | 1 vol. (131 p.) |
| Collection : | Cours et travaux - Institut des hautes études internationales de Paris ; 23 |
| Sujets : |
| Résumé : | Le présent ouvrage traite de l arbitrage et de la médiation OHADA, tiré du cours donné à l Institut des Hautes Etudes Internationales (IHEI) sur L arbitrage OHADA et le règlement des différends relatifs aux investissements. Il comprend quatre parties portant successivement sur le nouvel acte uniforme relatif au droit de l arbitrage dans le cadre du traité OHADA (I), l arbitrage de la Cour Commune de Justice et d Arbitrage modifié CCJA (II), l arbitrage des investissements dans l espace OHADA (III), et enfin la médiation OHADA (IV). La partie annexe de l ouvrage comprend les différents textes OHADA relatifs à l arbitrage et à la médiation. |
|---|---|
| Notes : | OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-233-00984-5 |