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Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales
Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage rassemble les commentaires des grandes décisions rendues par les juridictions européennes et françaises dans le domaine des libertés et droits fondamentaux. Il se présente sous forme thématique en réunissant les différentes branches du droit (droit...
| Auteurs principaux : | , , , , , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales / sous la coordination de X. Dupré de Boulois; Xavier Bioy,... Laurence Burgorgue-Larsen,... Pascale Deumier,... [et al.] |
| Édition : | 3 édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2021 |
| Collection : | Grands arrêts (En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage rassemble les commentaires des grandes décisions rendues par les juridictions européennes et françaises dans le domaine des libertés et droits fondamentaux. Il se présente sous forme thématique en réunissant les différentes branches du droit (droit de la Conv. EDH, droit de l UE, droit constitutionnel, droit administratif, droit civil, droit pénal et droit du travail), avec pour ambition de fournir les clés pour comprendre la manière dont notre système juridique actuel appréhende les libertés et droits fondamentaux. À l'heure où la problématique des libertés est omniprésente dans le débat public, cette troisième édition rendra compte de l actualité du droit des libertés. La période a bien sûr été dominée par la pandémie de la Covid-19 qui a entraîné des restrictions massives à l exercice de l essentiel des libertés. Mais d autres actualités seront également abordées : la question subtile de l établissement de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui qui a été précisée par plusieurs arrêts de la Cour de cassation et de la Cour EDH ; le resserrement des contraintes pesant sur l Etat en matière de surpopulation carcérale à la suite d une série de décisions des juridictions européennes et françaises ; les développements de la protection des données personnelles dans le cadre de l application du RGPD de l Union européenne" |
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| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2021-09-27 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVII, 943 p. La couv. porte en plus : "Spécial CRFPA" Autres contributions : Emmanuel Dreyer (auteur), Xavier Dupré de Boulois (auteur), Arnaud Martinon (auteur), Romain Tinière (auteur) |
| Historique des publications : | Version électronique de la 3e édition, Paris : Dalloz, 2021 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Bibliographie p. [VII]-VIII. Index |
| ISBN : | 978-2-247-21199-9 |