Guide des procédures relatives aux mineurs : 2022/2023
Un guide exhaustif sur les procédures concernant le mineur, qu'il soit sujet ou acteur. Avec près de cent fiches pratiques relatives à la prise en charge non judiciaire ainsi qu'au suivi et à la réalisation des procédures civiles et pénales. ©Electre 2021
Enregistré dans:
Auteurs principaux : | , |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Guide des procédures relatives aux mineurs : 2022/2023 / Mélina Douchy-Oudot,... Laurent Sebag,... |
Publié : |
Paris :
LexisNexis
, DL 2021 |
Description matérielle : | 1 vol. (XV-654 p.) |
Sujets : |
Résumé : | Un guide exhaustif sur les procédures concernant le mineur, qu'il soit sujet ou acteur. Avec près de cent fiches pratiques relatives à la prise en charge non judiciaire ainsi qu'au suivi et à la réalisation des procédures civiles et pénales. ©Electre 2021 |
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Notes : | La page de couv. porte en plus : "à jour du code de justice pénale des mineurs" |
Bibliographie : | Bibliogr. p. 637-644. Tableaux en annexes. Index alphabétique |
ISBN : | 978-2-7110-3622-6 |