Nantilus
La fiscalité en France
Une approche à la fois technique, juridique et socio-économique de la fiscalité française, qui expose les principales techniques d'imposition et commente les fondements du droit fiscal et de la politique fiscale. ©Electre 2021
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La fiscalité en France / Pierre Beltrame,... |
| Édition : | 25e édition |
| Publié : |
Vanves :
Hachette supérieur
, DL 2021 |
| Description matérielle : | 1 vol. (165 p.) |
| Collection : | Les Fondamentaux (Paris) ; 9 |
| Sujets : |
- P. 9
- Chapitre 1. Les éléments fondamentaux de l'impôt
- P. 9
- I. L'impôt et les prélèvements obligatoires
- P. 14
- II. Les classifications fiscales
- P. 17
- III. La précédure d'imposition
- P. 25
- Chapitre 2. L'impôt sur le revenu
- P. 25
- I. L'évolution de l'impôt sur le revenu
- P. 28
- II. Le champ d'application de l'impôt sur le revenu
- P. 31
- III. La détermination des revenus catégoriels
- P. 48
- IV. La détermination du revenu imposable
- P. 50
- V. La liquidation et le paiement de l'impôt sur le revenu
- P. 55
- Chapitre 3. L'impôt sur les sociétés
- P. 56
- I. Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés
- P. 60
- II. La détermination du bénéfice imposable
- P. 69
- III. La liquidation et le paiement de l'impôt
- P. 71
- Chapitre 4. Les impôts sur la dépense
- P. 71
- I. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- P. 88
- II. Les autres impôts sur la dépense
- P. 91
- Chapitre 5. Les impôts sur le capital
- P. 91
- I. Les droits d'enregistrement
- P. 97
- II. L'impôt sur la fortune immobilière
- P. 98
- III. La fiscalité immobilière locale
- P. 103
- Chapitre 6. Les fondements du droit fiscal
- P. 103
- I. Les sources internes
- P. 108
- II. Les sources internationales
- P. 113
- Chapitre 7. L'administration de l'impôt
- P. 113
- I. L'administration fiscale
- P. 119
- II. Les procédures d'imposition
- P. 129
- Chapitre 8. Le contentieux fiscal
- P. 129
- I. Les juridictions compétentes
- P. 133
- II. Le procès fiscal
- P. 136
- III. Le devenir du contentieux fiscal
- P. 139
- Chapitre 9. Les fondements de la politique fiscale
- P. 139
- I. Les fondements économiques
- P. 144
- II. Les fondements sociologiques
- P. 149
- Chapitre 10. Les modalités de la politique fiscale
- P. 149
- I. Les finalités de la politique fiscale
- P. 156
- II. Les limites de la politique fiscale
- p. 163
- Conseils bibliographiques
- P. 165
- Index alphabétique