Contribution à l'étude de la pénalisation du droit fiscal
La pénalisation du droit fiscal est un phénomène au cœur du renouveau conceptuel de la notion de sanction fiscale et de la transformation de son régime juridique. L'assimilation des sanctions fiscales aux sanctions pénales est le fruit d'un long processus dans lequel interviennent la Cour...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Contribution à l'étude de la pénalisation du droit fiscal / Lolita Girondeau; préface de Thierry Lambert |
Publié : |
Paris :
L'Harmattan
, C 2021 |
Description matérielle : | 1 vol. (513 p.) |
Collection : | Finances publiques (Paris) |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Université d'Aix-Marseille : 2020 |
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