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Droit des sûretés : cours intégral et synthétique + outils pédagogiques
Le droit des sûretés a pour objet les diverses techniques que peut employer un créancier pour se protéger de certains aléas inhérents aux relations contractuelles. Les sûretés visent à garantier le créancier du paiement de sa créance, à la faire échapper au concours des autres créanciers, à le prému...
| Auteur principal : | |
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| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit des sûretés : cours intégral et synthétique + outils pédagogiques / Gaël Piette |
| Édition : | 15e [édition] |
| Publié : |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
, DL 2021 |
| Description matérielle : | 1 vol. (229 p.) |
| Collection : | Mémentos (Gualino) |
| Sujets : |
| Résumé : | Le droit des sûretés a pour objet les diverses techniques que peut employer un créancier pour se protéger de certains aléas inhérents aux relations contractuelles. Les sûretés visent à garantier le créancier du paiement de sa créance, à la faire échapper au concours des autres créanciers, à le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur. La 15ème édition 2022 de Mémentos se propose d'exposer les mécanismes et les règles du droit des sûretés, en s'appuyant sur les textes et sur la jurisprudence la plus récente. Les déceoppements s'ordonnet autour de la distinction majeure de la matière, à savoir la distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles. Elle intègre les ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés personnelles et des procédures collectives. |
|---|---|
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [225]-226. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-297-13388-3 |