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Supplément aux Code civil et Code de commerce : Ordonnance "sûretés" Ordonnance et décret "insolvabilité"
Sur l'écran d'accueil : "Supplément au Code civil et au Code de commerce 2022 à jour de l'ordonnance portant réforme du droit des sûretés. - Inclus : tous les articles modifiés par l'ordonnance (dont l'intégralité du livre des sûretés). - Un fascicule pratique pour comp...
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| Format : | Livre |
|---|---|
| Langue : | français |
| Titre complet : | Supplément aux Code civil et Code de commerce : Ordonnance "sûretés" : Ordonnance et décret "insolvabilité" |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2021 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Supplément aux Code civil et Code de commerce |
| Résumé : | Sur l'écran d'accueil : "Supplément au Code civil et au Code de commerce 2022 à jour de l'ordonnance portant réforme du droit des sûretés. - Inclus : tous les articles modifiés par l'ordonnance (dont l'intégralité du livre des sûretés). - Un fascicule pratique pour comparer anciens et nouveaux textes. - Autorisé aux examens." |
|---|---|
| Variantes de titre : | Fascicule Réforme des sûretés & insolvabilité |
| Notes : | Description d'après la consultation du 2021-12-09 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Pagination de l'édition imprimée : VIII-171 p. |
| Historique des publications : | Version électronique de Paris : Dalloz, 2021 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| ISBN : | 978-2-247-21778-6 |