Supplément aux Code civil et Code de commerce : Ordonnance "sûretés" Ordonnance et décret "insolvabilité"
Sur l'écran d'accueil : "Supplément au Code civil et au Code de commerce 2022 à jour de l'ordonnance portant réforme du droit des sûretés. - Inclus : tous les articles modifiés par l'ordonnance (dont l'intégralité du livre des sûretés). - Un fascicule pratique pour comp...
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Format : | Livre |
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Langue : | français |
Titre complet : | Supplément aux Code civil et Code de commerce : Ordonnance "sûretés" : Ordonnance et décret "insolvabilité" |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2021 |
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