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Supplément aux Code civil et Code de commerce : Ordonnance "sûretés" Ordonnance et décret "insolvabilité"
Sur l'écran d'accueil : "Supplément au Code civil et au Code de commerce 2022 à jour de l'ordonnance portant réforme du droit des sûretés. - Inclus : tous les articles modifiés par l'ordonnance (dont l'intégralité du livre des sûretés). - Un fascicule pratique pour comp...
Enregistré dans:
| Format : | Livre |
|---|---|
| Langue : | français |
| Titre complet : | Supplément aux Code civil et Code de commerce : Ordonnance "sûretés" : Ordonnance et décret "insolvabilité" |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2021 |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Supplément aux Code civil et Code de commerce |
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