Procédure pénale
La procédure pénale ne cesse de faire l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. A jour des dernières réformes en la matière, notamment de la loi n ̊2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice env...
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Auteurs principaux : | , , |
Format : | Manuel |
Langue : | français |
Titre complet : | Procédure pénale / Gaston Stefani, Georges Levasseur, Bernard Bouloc,... |
Édition : | 28e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2021 |
Description matérielle : | 1 vol. (XI-1266 p.) |
Collection : | Précis Dalloz. Série Droit privé |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
Procédure pénale |
Résumé : | La procédure pénale ne cesse de faire l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. A jour des dernières réformes en la matière, notamment de la loi n ̊2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. ©Electre 2021 |
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Public : | Étudiants, praticiens et magistrats |
Bibliographie : | Bibliogr. p. 87-94. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index |
ISBN : | 978-2-247-20814-2 |