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Le prix dans les cessions de droits sociaux
Synthèse sur les conventions de cession de droits sociaux suite à l'ordonnance du 10 février 2016. Le droit de l'information, l'incidence de l'action interrogative dans le cadre du pacte de référence, le champ de la règle relative à l'imprévision ou encore l'exécution e...
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| Auteurs principaux : | , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le prix dans les cessions de droits sociaux / Jacques Moury,... Bénédicte François,... |
| Édition : | 2e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2021 |
| Description matérielle : | 1 volume (XXIV-435 pages) |
| Collection : | Dalloz référence |
| Sujets : |
| Résumé : | Synthèse sur les conventions de cession de droits sociaux suite à l'ordonnance du 10 février 2016. Le droit de l'information, l'incidence de l'action interrogative dans le cadre du pacte de référence, le champ de la règle relative à l'imprévision ou encore l'exécution en nature sont parmi les points abordés. ©Electre 2021 |
|---|---|
| Notes : | La couverture porte en plus :"Négociations, Devoir d'information, Confidentialité, Promesses de cession, Pacte de préférence, Cessions à prix symbolique, Clauses relatives aux engagements pécuniaires des parties, Imprévision, Tierce estimation de l'article 1592 du code civil, Tierce estimation de l'article 1843-4 du code civil" |
| Bibliographie : | Index |
| ISBN : | 978-2-247-11506-8 |