L'accès des enfants à la justice : bilan critique
Présentation de l'éditeur : "L'accès des enfants à la justice est un sujet important dans le domaine des droits de l'enfant. Dans une approche comparative, cet ouvrage aborde les défis dans différents domaines du droit et dans différents pays : la France, le Canada, la Belgique e...
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | L' accès des enfants à la justice : bilan critique / sous la direction de Mariëlle Bruning, Thierry Moreau, Mona Paré,... [et al.]; avec les contributions de Nicholas Bala, Rachel Birnbaum, Appolonia Bolscher,... [et al.] |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
Collection : | Thèmes et commentaires (En ligne) |
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L' accès des enfants à la justice |
- P. V
- Sommaire
- P. IX
- Introduction / Mona Paré, Mariëlle Bruning, Thierry Moreau et Caroline Siffrein-Blanc
- P. 1
- Partie 1, L'accès des enfants à la justice dans les procédures de protection de l'enfance
- P. 3
- La pratique de l'audition de l'enfant dans la procédure d'assistance éducative en France / Caroline Siffrein-Blanc et Adeline Gouttenoire
- P. 15
- Participation des enfants dans les procédures de droit de la famille et de protection de l'enfance aux Pays-Bas / Mariëlle Bruning, Daisy Smeets et Apollonia Bolscher
- P. 29
- Paroles de jeunes sur leur droit d'être entendus dans le champ de l'aide et de la protection de la jeunesse en Belgique francophone : mise en lumière de quelques angles morts concernant la place et le rôle des parents / Coline Moreau et Thierry Moreau
- P. 43
- Signification et efficacité de la participation des enfants dans les procédures judiciaires de protection de l'enfance au Québec (Canada) / Mona Paré
- P. 55
- Partie 2, Les enfants dans différentes procédures judiciaires et non judiciaires
- P. 57
- Accès et participation de l'enfant à la justice familiale en France : limites, paradoxes et préconisations / Blandine Mallevaey
- P. 69
- Participation de l'enfant dans la résolution des différents familiaux au Canada / Rachel Birnbaum
- P. 83
- L'accès à la justice pénale des mineurs en France / Philippe Bonfils
- P. 93
- L'accès des enfants à la justice à Jersey : obstacles et empêchements / Deborah McMillan
- P. 107
- L'accès des enfants à la justice dans les procédures de discipline scolaire en Ontario (Canada) / Jean-Frédéric Hübsch
- P. 121
- Le droit de l'enfant à accéder à la justice à l'échelon international : défi et possibilité / Ursula Kilkelly
- P. 135
- Partie 3, Obstacles à l'accès des enfants à la justice et pistes de solutions
- P. 137
- L'accès et la participation des enfants à la justice à l'épreuve des caractéristiques nationales / Kamel Khiari
- P. 151
- Les entraves à l'accès des enfants des peuples autochtones à la justice au Cameroun / Éléazar Michel Nkoué
- P. 163
- Et toi, est-ce que tu m'écoutes ? : transition vers une communication adaptée à l'enfant dans le système de justice / Marine Braun
- P. 175
- La représentation juridique en tant qu'élément nécessaire à l'accès des enfants et à leur participation à la justice familiale / Caterina Tempesta
- P. 189
- Accès à la justice en protection de la jeunesse au Québec : état de la situation et recommandations des principaux concernés : les enfants / Malika Saher
- P. 201
- Le photovoice comme outil de participation des enfants autochtones à la justice / Fanny Jolicoeur
- P. 213
- Partie 4, Réflexions critiques sur l'accès des enfants à la justice
- P. 215
- Les risques d'effets pervers de la participation des enfants à la justice / Thierry Moreau
- P. 227
- Propos conclusifs / Adeline Gouttenoire