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Le prix dans les cessions de droits sociaux
Présentation de l'éditeur : "Maîtriser le prix dans les cessions de droits sociaux. Relevant avant tout du droit commun des contrats, les conventions de cession de droits sociaux ont été affectées par la réforme issue de l ordonnance du 10 février 2016, suscitant de multiples questions et...
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| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le prix dans les cessions de droits sociaux / Jacques Moury,... Bénédicte François,... |
| Édition : | 2e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2021 |
| Collection : | Dalloz référence (En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Le prix dans les cessions de droits sociaux |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Maîtriser le prix dans les cessions de droits sociaux. Relevant avant tout du droit commun des contrats, les conventions de cession de droits sociaux ont été affectées par la réforme issue de l ordonnance du 10 février 2016, suscitant de multiples questions et ouvrant sur de nouveaux contentieux. Parmi de nombreux points, on songe notamment au devoir d information, à l incidence de l action interrogatoire dans le cadre du pacte de préférence, au champ de la règle relative à l imprévision ou encore à l exécution en nature. Quant au prix, et indépendamment de la question de son caractère déterminé ou déterminable, une redistribution des cartes, au détriment de l article 1843-4 du code civil et, corrélativement, au profit de l article 1592, avait précédemment résulté de l ordonnance du 31 juillet 2014. Les cessions de droits sociaux ne peuvent être étudiées sans évoquer les marchés financiers, règlementés ou non, singulièrement en anticipant la transposition des directives MIF 2 et Prospectus révisé . Et ne sauraient être omis l offre au public ainsi que ce nouveau placement privé qu est le financement participatif par souscription de titres. Cet ouvrage s adresse aux avocats d affaires, juristes d entreprise, universitaires, magistrats, experts-comptables et financiers confrontés à la complexité de ces opérations de cession situées à la croisée du droit des contrats, du droit des sociétés, du droit financier, mais aussi du droit judiciaire" |
|---|---|
| Titre de couverture : | Le prix dans les cessions de droits sociaux 2022-2023 |
| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2022-02-08 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXIV-435 p. La couverture porte en plus :"Négociations ; Devoir d'information ; Confidentialité ; Promesses de cession ; Pacte de préférence ; Cessions à prix symbolique ; Clauses relatives aux engagements pécuniaires des parties ; Imprévision, Tierce estimation de l'article 1592 du code civil ; Tierce estimation de l'article 1843-4 du code civil" |
| Historique des publications : | Version électronique de la 2e édition, Paris : Dalloz, 2021 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Index |
| ISBN : | 978-2-247-19524-4 |