Le permis de construire dans le droit de l'urbanisme

Cet ouvrage met en lumière les fonctions que joue le permis de construire dans le respect des règles d'urbanisme. Ces fonctions sont primordiales aussi bien pour l'administration que pour l'administré. À travers les textes de loi et la jurisprudence, la doctrine d'origine françai...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Ndzengue Amoa Sabine (Auteur)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le permis de construire dans le droit de l'urbanisme / Sabine Ndzengue Amoa
Publié : Paris : l'Harmattan , C 2022
Description matérielle : 1 vol. (133 p.)
Collection : Logiques juridiques (Paris)
Titre de l'ensemble : Logiques Juridiques
Note de thèse : Texte remanié de : Mémoire de master : Droit public : Université de Yaoudé 2 : 2021
Sujets :
Chargement en cours