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Code des procédures collectives : annoté & commenté
Les plus de l édition 2022 : - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; - Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ; - Contenus additionnels en ligne ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des procédure...
| Auteurs principaux : | , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code des procédures collectives : annoté & commenté / [France]; [commentaires par Alain Lienhard,...; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni,...] |
| Édition : | 20e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
| Collection : | Codes Dalloz professionnels |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code des procédures collectives |
| Résumé : | Les plus de l édition 2022 : - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; - Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ; - Contenus additionnels en ligne ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d un vaste commentaire explicatif. L édition 2022 est à jour des textes suivants : - loi de finances pour 2022 ; - ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce ; - ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et décrets d'application du 29 décembre 2021 ; - loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et décrets d'application du 16 octobre 2021 |
|---|---|
| Variantes de titre : | Code des procédures collectives 2022, annoté & commenté |
| Notes : | Description d'après la consultation du 2022-04-05 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Pagination de l'édition imprimée : XVI-1781 p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 20e édition, Paris : Dalloz, 2022 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [1]-6 de l'édition imprimée. Références bibliogr. Table chronol. Index |
| ISBN : | 978-2-247-21831-8 |