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L'acte plurilatéral en droit public
La notion d'acte plurilatéral est issue d'une doctrine importée en France par Léon Duguit au début du xxe siècle. D'origine allemande, cette doctrine consiste à subsumer tous les accords de volontés sous une méta-catégorie nommée acte plurilatéral , dont le contrat n'est qu'...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' acte plurilatéral en droit public / Mattéo Bartolucci; préface de Pascal Combeau |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XVII-629 p.) |
| Collection : | Nouvelle bibliothèque de thèses ; 213 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Bordeaux : 2020 |
| Sujets : | |
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L' acte plurilatéral en droit public |
| Résumé : | La notion d'acte plurilatéral est issue d'une doctrine importée en France par Léon Duguit au début du xxe siècle. D'origine allemande, cette doctrine consiste à subsumer tous les accords de volontés sous une méta-catégorie nommée acte plurilatéral , dont le contrat n'est qu'une sous-catégorie. Avec l'acte unilatéral, l'acte plurilatéral forme la somma divisio des actes juridiques. Comme l'acte unilatéral, l'acte plurilatéral connaît plusieurs subdivisions catégorielles auxquelles sont attachés des régimes juridiques distincts. Face à la crise contractuelle que traverse notre ordre juridique et à la multiplication des pseudo-contrats, le concept d'acte plurilatéral constitue un palliatif nécessaire. Remis au goût du jour, il permet ainsi une classification des accords de volontés à même de clarifier une matière en proie à un certain désordre. |
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| Récompenses : | Prix de thèse de l'Association française de droit administratif (AFDA) Prix de thèse ex-aequo de l'Ecole doctorale de droit de l'Université de Bordeaux |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [549]-604. Notes bibliogr. en bas de pages. Index |
| ISBN : | 978-2-247-21594-2 |