La personnalité juridique des collectivités territoriales : genèse et développement d'une personne morale dans l'État
Au-delà des questions de régime juridique, de répartition de compétence, de libre administration ou de décentralisation, la personnalité juridique des collectivités territoriales est une notion qui n a émergé que progressivement jusqu à s affirmer dans le discours et les conceptions des juristes. Or...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | La personnalité juridique des collectivités territoriales : genèse et développement d'une personne morale dans l'État / Florian Mugnier; préface de Bruno Daugeron |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
Collection : | Nouvelle bibliothèque de thèses (En ligne) ; 219 |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 5 : 2020 |
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La personnalité juridique des collectivités territoriales |
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