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La fiscalité privilégiée en propriété industrielle : contribution à la cohérene d'une fiscalité au service de l'innovation
La fiscalité peut être utilisée par les États, soit pour dissuader certaines attitudes des contribuables, soit, au contraire, pour orienter les choix économiques de ceux-ci. En propriété industrielle, elle joue une véritable fonction incitative en raison de la mise en place par de nombreux États de...
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La fiscalité privilégiée en propriété industrielle : contribution à la cohérene d'une fiscalité au service de l'innovation / Gbandi Nadjombe; préface de Jean-Pierre Clavier |
| Publié : |
Paris :
l'Harmattan
, 2022 |
| Description matérielle : | 1 vol. (380 p.) |
| Collection : | Finances publiques (Paris) |
| Titre de l'ensemble : | Finances publiques |
| Sujets : | |
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La fiscalité privilégiée en propriété industrielle |
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