Droit alimentaire : approche pragmatique de la réglementation belge et européenne
Crise de la vache folle, poulet à la dioxine, fraude à la viande de cheval, oeufs contaminés au fipronil... nombreux sont les événements qui placent l'industrie alimentaire sous le feu des projecteurs. Par ailleurs, les innovations et projets visant à développer une alimentation plus saine et p...
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Droit alimentaire : approche pragmatique de la réglementation belge et européenne / Aude Mahy; préface de Christian Vrydaghs |
Publié : |
Bruxelles :
Éditions Larcier
, C 2022 |
Description matérielle : | 1 vol. (592 p.) |
Collection : | Droit actuel |
Sujets : |
- Titre 1 - Introduction au droit alimentaire
- chapitre 1 la naissance du droit alimentaire dans son acception actuelle.
- chapitre 2 denrées alimentaires et produits frontières (borderline products).
- chapitre 3 objectifs et principes du droit alimentaire.
- chapitre 4 les sources du droit alimentaire.
- Titre 2 - l'opérateur de la chaine alimentaire.
- chapitre 1 enregistrement, autorisation et agrément.
- chapitre 2 responsabilités et risques.
- Titre 3 - conditions de production des denrées alimentaires.
- chapitre 1 introduction.
- chapitre 2 hygiène des denrées alimentaires.
- chapitre 3 autocontrôle.
- chapitre 4 contamination des denrées alimentaires.
- chapitre 5 traçabilité des denrées alimentaires.
- Titre 4 - gestion des incidents.
- chapitre 1 législation applicable.
- chapitre 2 introduction.
- chapitre 3 actions à prendre en cas d'incident lié à la sécurité alimentaire.
- chapitre 4 identifier un (potentiel) incident lié à la sécurité alimentaire.
- chapitre 5 mesures et sanctions en cas de non-respect des règles applicables.
- chapitre 6 synthèse des démarches à entreprendre.
- Titre 5 - aliments régulés.
- chapitre 1 introduction.
- chapitre 2 ingrédient versus auxiliaire technologique.
- chapitre 3 améliorants alimentaires.
- chapitre 4 les nouveaux aliments (novel food).
- chapitre 5 les aliments génétiquement modifiés.
- chapitre 6 transparence administrative applicable aux demandes d'autorisation.
- Titre 6 - aliments fonctionnels.
- chapitre 1 introduction.
- chapitre 2 les compléments alimentaires.
- chapitre 3 les aliments enrichis.
- chapitre 4 aliments destinés à des groupes spécifiques.
- chapitre 5 conclusion sur les aliments fonctionnels.
- Titre 7 - aliments de qualité differenciée.
- chapitre 1 introduction.
- chapitre 2 aliments issus de l'agriculture biologique.
- chapitre 3 aliments bénéficiant d'un système de qualité européen.
- Titre 8 - information sur les denrées alimentaires.
- chapitre 1 introduction.
- chapitre 2 principes généraux : les pratiques loyales.
- chapitre 3 information obligatoire envers le consommateur.
- chapitre 4 information volontaire réglementée.
- chapitre 5 information volontaire non spécifiquement réglementée.
- chapitre 6 contrôle et sanctions.
- chapitre 7 - conclusion quant à la réglementation liée à l'information du consommateur.
- Titre 9 - conclusions générales et perspectives.
- table de jurisprudence.