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La procédure disciplinaire des agents hospitaliers : questions-réponses, modèles de procédure
Présentation de l'éditeur : "La gestion d une procédure disciplinaire par l autorité de nomination n est pas chose facile tant les règles applicables sont nombreuses. Elle l est d autant moins que la moindre erreur est synonyme d échec ; autrement dit, la procédure se trouve irrégulière et...
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| Auteurs principaux : | , |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français anglais |
| Titre complet : | La procédure disciplinaire des agents hospitaliers : questions-réponses, modèles de procédure / Cyril Clément; avec la collaboration de Véronique Lesson |
| Édition : | 2e édition |
| Publié : |
[Bordeaux] :
LEH édition
, 2020 |
| Collection : | Pratiques professionnelles |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
La procédure disciplinaire des agents hospitaliers |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "La gestion d une procédure disciplinaire par l autorité de nomination n est pas chose facile tant les règles applicables sont nombreuses. Elle l est d autant moins que la moindre erreur est synonyme d échec ; autrement dit, la procédure se trouve irrégulière et il faut donc tout recommencer sous peine d annulation par la juridiction administrative. La procédure, du mot latin procedere qui signifie avancer , exige de réaliser les étapes les unes après les autres. Il faut donc faire preuve de rigueur et cet ouvrage a pour objet de procurer à tout lecteur sous forme de questions et de réponses, les illustrations nécessaires pour conduire à bien une procédure disciplinaire. Cette 2e édition était nécessaire en raison, d une part, du droit jurisprudentiel toujours riche tant pour les titulaires que les contractuels et, d autre part, de la réforme du décret du 6 février 1991 par le décret du 5 novembre 2015. Les administrations hospitalières seront principalement intéressées par ce manuel résolument pratique, mais elles ne seront pas les seules car, en définitive, ce livre s adresse à tous ceux concernés par un dossier disciplinaire, soucieux de leurs droits et garanties mais aussi des obligations à leur charge" |
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| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2022-06-20 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 81-[1] p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 2e édition, Bordeaux : LEH édition, 2017 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) PDF |
| Bibliographie : | Notes bibliographiques |
| ISBN : | 978-2-84874-865-8 |