La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle, perspectives comparées franco-espagnoles
La responsabilité contractuelle constitue une matière en plein bouleversements. En France, un projet de réforme a été diffusé par les pouvoirs public et en Espagne l'Association des professeurs de droit civil a publié en 2018 un projet de nouveau civil contenant une réforme de cette matière. Le...
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle, perspectives comparées franco-espagnoles / direction Rémy Cabrillac; Journées bi-nationales de l'Association Henri Capitant, Faculté de droit et de science politique de Montpellier, 21 janvier 2022 |
Publié : |
Montpellier :
Faculté de droit et de science politique de Montpellier
, 2022 |
Description matérielle : | 1 vol. (241 p.) |
Collection : | Actes de colloque (Université de Montpellier I, Faculté de droit et de science politique) |
Sujets : |
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