Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : 2022 textes, jurisprudence, doctrine et pratiques

Publié chaque année depuis 26 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l aménagement, de l urbanisme et de l habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtr...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat
Collectivité auteur : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat France (Auteur)
Autres auteurs : Foulquier Norbert (Préfacier), Rolin Frédéric (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
anglais
Titre complet : Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : 2022 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques / [GRIDAUH]; [présentation de Norbert Foulquier et Frédéric Rolin]
Publié : Antony : Editions Le Moniteur , 2022
Description matérielle : 1 vol. (623 p.)
Sujets :
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200 1 |a Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat  |e 2022  |e textes, jurisprudence, doctrine et pratiques  |f [GRIDAUH]  |g [présentation de Norbert Foulquier et Frédéric Rolin] 
214 0 |a Antony  |c Editions Le Moniteur  |d 2022 
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339 |a Chroniques du droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, présentant toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue. La thématique abordée dans cette édition s'inspire du colloque tenu en décembre 2021 sur la loi climat et sa résilience. ©Electre 2022 
302 |a En appendice : résumés des différentes parties en anglais 
303 |a La couv. porte en plus : "Droit de l urbanisme et loi Climat et résilience" 
304 |a DAUH = Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat 
304 |a GRIDAUH = Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 
320 |a Références bibliogr. Notes bibliogr. Index 
330 |a Publié chaque année depuis 26 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l aménagement, de l urbanisme et de l habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l actualité en la matière.Cette 26e édition, comme les précédentes, est structurée en trois parties : la première propose un dossier consacré à la loi Climat et résilience s interrogeant sur ses conséquences et son application qui bouscule en profondeur le droit de l urbanisme (objectif de zéro artificialisation nette des sols, nouveau droit de préemption lié au recul du trait de côte ) ; la deuxième rend compte de la publication et de l évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : généralités, administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d urbanisme, protection de la nature et de l environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d aménagement, autorisations d urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, outre-mer ; enfin, la troisième partie est, cette année, consacrée à l histoire et revient sur la politique du Gridauh qui a fêté, en 2021, ses 25 ans d existence.Ouvrage indispensable aux juristes et professionnels de l urbanisme et de l aménagement, le DAUH 2022 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.  |2 4e de couverture 
606 |3 PPN027467120  |a Droit de l'urbanisme  |2 rameau 
606 |3 PPN027257479  |a Aménagement du territoire  |2 rameau 
606 |3 PPN169552810  |a Transition énergétique  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
606 |3 PPN028232399  |a Habitations  |x Économies d'énergie  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
606 |3 PPN02728641X  |a Construction  |x Droit  |2 rameau 
606 |3 PPN034688889  |a Droit au logement  |2 rameau 
608 |3 PPN028457625  |a Législation  |2 rameau 
608 |3 PPN02847094X  |a Jurisprudence  |2 rameau 
686 |a KS.51 (MAN)  |2 local_cujas 
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