Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2023

Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2023

Ce recueil présente les sources et le régime juridique relatifs à la protection des principales libertés et des droits fondamentaux de l'homme. Il est autorisé à l'examen du Centre régional de la formation professionnelle des avocats (CRFPA). ©Electre 2022

Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Andriantsimbazovina Joël (Éditeur scientifique), France (Auteur)
Collectivités auteurs : Union européenne (Auteur), Conseil de l'Europe (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2023 / [France, Conseil de l'Europe, Union européenne]; textes réunis par Joël Andriantsimbazovina,...
Édition : 7e édition
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2022
Description matérielle : 1 volume (XVI-1792 p.)
Collection : Les Codes bleus Litec
Sujets :
Droits de l'homme (droit européen)
Droits de l'homme (droit international)
Droits de l'homme > France
Codes (droit)
Description
Résumé : Ce recueil présente les sources et le régime juridique relatifs à la protection des principales libertés et des droits fondamentaux de l'homme. Il est autorisé à l'examen du Centre régional de la formation professionnelle des avocats (CRFPA). ©Electre 2022
Notes : La couverture porte en plus : "Autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA"
Bibliographie : Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-7110-3743-8