Le droit patrimonial des couples et la liquidation des opérations non dénouées

La vie commune inhérente aux couples, qu'ils soient mariés ou pacsés, entraîne la création d'intérêts patrimoniaux entre ses membres dont la liquidation est rendue plus complexe par l'existence d'opérations non dénouées au moment de la formation ou de la dissolution de l'uni...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Bernard Sylvain (Auteur)
Autres auteurs : Vareille Bernard (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le droit patrimonial des couples et la liquidation des opérations non dénouées / Sylvain Bernard,...; Préface de Bernard Vareille,...
Publié : Paris La Défense : Defrénois, un savoir-faire de Lextenso , DL 2022
Description matérielle : 1 vol. (XI-565 p.)
Collection : Doctorat et notariat ; 66
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Université Grenoble Alpes (ComUE) : 2018
Sujets :
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