Procédures fiscales
La 4e de couv. indique : "Procédures fiscales. Les procédures d'établissement de l'impôt : - les procédures d'assiette, - les procédures de recouvrement. Les procédures de contrôle de l'impôt : - les techniques de contrôle, - les conséquences du contrôle. Les procédures cont...
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Auteurs principaux : | , , |
Format : | Manuel |
Langue : | français |
Titre complet : | Procédures fiscales / Jacques Grosclaude,... Philippe Marchessou,... Bruno Trescher,... |
Édition : | 11e édition revue et augmentée |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2022 |
Description matérielle : | 1 vol. (X-474 p.) |
Collection : | Cours Dalloz. Série Droit public-science politique |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
Procédures fiscales |
Résumé : | La 4e de couv. indique : "Procédures fiscales. Les procédures d'établissement de l'impôt : - les procédures d'assiette, - les procédures de recouvrement. Les procédures de contrôle de l'impôt : - les techniques de contrôle, - les conséquences du contrôle. Les procédures contentieuses. + Un index de toute la jurisprudence présente l'ouvrage classée par thèmes de recherche". |
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Public : | Étudiants des facultés de droit et IEP, candidats aux concours administratifs et praticiens de la fiscalité |
Bibliographie : | Bibliogr. p. 451-455. Références bibliogr. Index |
ISBN : | 978-2-247-21658-1 |