Procédures fiscales

La 4e de couv. indique : "Procédures fiscales. Les procédures d'établissement de l'impôt : - les procédures d'assiette, - les procédures de recouvrement. Les procédures de contrôle de l'impôt : - les techniques de contrôle, - les conséquences du contrôle. Les procédures cont...

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Auteurs principaux : Grosclaude Jacques (Auteur), Marchessou Philippe (Auteur), Trescher Bruno (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Procédures fiscales / Jacques Grosclaude,... Philippe Marchessou,... Bruno Trescher,...
Édition : 11e édition revue et augmentée
Publié : Paris : Dalloz , DL 2022
Description matérielle : 1 vol. (X-474 p.)
Collection : Cours Dalloz. Série Droit public-science politique
Sujets :
Documents associés : Autre format: Procédures fiscales
Description
Résumé : La 4e de couv. indique : "Procédures fiscales. Les procédures d'établissement de l'impôt : - les procédures d'assiette, - les procédures de recouvrement. Les procédures de contrôle de l'impôt : - les techniques de contrôle, - les conséquences du contrôle. Les procédures contentieuses. + Un index de toute la jurisprudence présente l'ouvrage classée par thèmes de recherche".
Public : Étudiants des facultés de droit et IEP, candidats aux concours administratifs et praticiens de la fiscalité
Bibliographie : Bibliogr. p. 451-455. Références bibliogr. Index
ISBN : 978-2-247-21658-1