Droit administratif général : cours intégral et synthétique + schémas
Le droit administratif a pour objet de définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration au droit. C'est un droit indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif. Cet ouvrage est une...
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Format : | Manuel |
Langue : | français |
Titre complet : | Droit administratif général : cours intégral et synthétique + schémas / Ramu de Bellescize |
Édition : | 10e [édition] |
Publié : |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
, DL 2022 |
Description matérielle : | 1 vol. (255 p.) |
Collection : | Mémentos (Gualino) |
Sujets : |
Résumé : | Le droit administratif a pour objet de définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration au droit. C'est un droit indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif en 6 parties : le principe de légalité, l'organisation administrative, l'action administrative, les moyens juridiques de l'action administrative, la justice administrative et la responsabilité administrative. |
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Bibliographie : | Bibliogr. p. [249]-250. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index |
ISBN : | 978-2-297-17545-6 |