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Le guide du cautionnement : et autres sûretés personnelles
Conçu comme un service d ami, le cautionnement s est profondément diversifié en se développant, au-delà du cercle familial, dans la vie des affaires et dans la pratique bancaire. S il reste la sûreté personnelle la plus usuelle, il est aujourd hui concurrencé par d autres sûretés issues du commerce...
| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le guide du cautionnement : et autres sûretés personnelles / Laetitia Bougerol,... Géraud Mégret,... |
| Édition : | À jour au 23 mars 2022 |
| Publié : |
Paris :
Delmas
, 2022 |
| Collection : | Guides Dalloz (En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Le guide du cautionnement |
| Résumé : | Conçu comme un service d ami, le cautionnement s est profondément diversifié en se développant, au-delà du cercle familial, dans la vie des affaires et dans la pratique bancaire. S il reste la sûreté personnelle la plus usuelle, il est aujourd hui concurrencé par d autres sûretés issues du commerce international telles que la garantie autonome. Au carrefour des droits (obligations, procédures collectives, consommation ), le cautionnement est aujourd hui réglementé par un corpus éclaté de règles trop nombreuses. Le contentieux est foisonnant, signe de la complexité de la matière. La récente réforme des sûretés a pour ambition de clarifier et de simplifier ce droit, mais aussi de le faire évoluer sensiblement. Au-delà des problématiques liées à l application de la loi dans le temps, l ordonnance du [ ] des questions nouvelles et laisse entrevoir des évolutions majeures qui vont nourrir le contentieux. L ouvrage se veut pragmatique : un exposé clair et complet du droit positif résultant de la réforme est, sur chaque point, confronté au droit antérieur, illustré de nombreuses références jurisprudentielles, assorti le cas échéant de critiques et de propositions de solutions aux questions posées. Le plan adopté tend à faciliter l accès à cette matière très fournie : l étude de la conclusion du contrat de cautionnement, incluant les conditions de validité de la sûreté ainsi que les obligations précontractuelles d information et de mise en garde, précède celle du contentieux du cautionnement, précisant les clés de la réalisation de la sûreté pour le créancier, et de la défense de la caution. Des développements spécifiques sont ensuite consacrés à l incidence du risque d insolvabilité et aux alternatives au cautionnement. L ouvrage assure un accès rapide aux informations pertinentes pour tout praticien du droit du crédit, au stade de la rédaction de l acte, de la mise en œuvre de la sûreté, ou du contentieux. Il sera particulièrement précieux pour les avocats, magistrats professionnels et consulaires, administrateurs et mandataires judiciaires, notaires et services juridiques et contentieux des établissements de crédit. Laetitia Bougerol est Maître de conférences à l Université Paris-Saclay où elle enseigne le droit des sûretés. Géraud Mégret, docteur en droit, est avocat au Conseil d Etat et à la Cour de cassation. Il défend régulièrement des établissements de crédit et des cautions. |
|---|---|
| Variantes de titre : | Le guide du cautionnement 2022-2023 |
| Notes : | La couverture porte en plus : Information et mise en garde de la caution, rédaction du contrat, poursuite de la caution, moyens de défense, recours, incidences des procédures d'insolvabilité, incidences de la réforme des sûretés, alternatives au cautionnement Description d'après la consultation du 2022-09-05 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Pagination de l'édition imprimée : XI-390 p. |
| Historique des publications : | Version électronique de Paris : Dalloz, 2022 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [1]-2 de l'édition imprimée. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-247-21219-4 |