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Code de l'action sociale et des familles : annoté & commenté
Les + de l'édition 2022 : - A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2022, - Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques, - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière, - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté...
| Auteurs principaux : | , , , |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code de l'action sociale et des familles : annoté & commenté / [France]; annotations et commentaires rédigés par Michel Borgetto,... et Robert Lafore,...; avec le concours de Armelle Mavoka-Isana,... |
| Édition : | 18e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
| Collection : | Codes Dalloz professionnels |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code de l'action sociale et des familles |
| Résumé : | Les + de l'édition 2022 : - A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2022, - Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques, - Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière, - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de l action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière. Par ailleurs, le Code de l action sociale et des familles comporte : - de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d emploi du code ; - des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence ; - d abondantes références bibliographiques. |
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| Variantes de titre : | Code de l'action sociale et des familles : annoté et commenté Code de l'action sociale et des familles 2022 |
| Notes : | Description d'après la consultation du 2022-09-05 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Pagination de l'édition imprimée : XXXVIII-2096 p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 18e édition, Paris : Dalloz, 2022 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Bibliogr. [p. 1] et 3 de l'édition imprimée. Bibliogr. en début de parties. Références bibliogr. Table chronologique. |
| ISBN : | 978-2-247-21958-2 |