L'essentiel de l'organisation juridictionnelle
Une synthèse consacrée à l'organisation juridictionnelle en France : la juridiction judiciaire, la juridiction administrative, les juridictions externes ainsi que le personnel de justice. A jour des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. ©Electre 2022
Enregistré dans:
Auteur principal : | |
---|---|
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | L' essentiel de l'organisation juridictionnelle / Xavier Braud |
Édition : | 3e édition |
Publié : |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
, DL 2022 |
Description matérielle : | 1 vol. (137 p.) |
Collection : | Les Carrés (Paris. 1996) |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
L' essentiel de l'organisation juridictionnelle |
Résumé : | Une synthèse consacrée à l'organisation juridictionnelle en France : la juridiction judiciaire, la juridiction administrative, les juridictions externes ainsi que le personnel de justice. A jour des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. ©Electre 2022 |
---|---|
Notes : | La couv. porte en plus : "Le panorama de toutes les institutions qui concourent au fonctionnement de la justice" |
Bibliographie : | Bibliogr. et liste de sites Internet p. [139] |
ISBN : | 978-2-297-17610-1 |