Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (Code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et Code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse, et par conséquent les relations entre le public, les adminis...
Détails bibliographiques
Egalement en ligne : |
En ligne Via Code de justice administrative
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Auteurs principaux : |
Ait-El-Kadi Zéhina
(Directeur de publication),
Stahl Jacques-Henri
(Auteur du commentaire, Directeur de publication),
Boulouis Nicolas
(Auteur du commentaire),
Dacosta Bertrand
(Auteur du commentaire),
Courrèges Anne
(Auteur du commentaire),
Polge Nicolas
(Auteur du commentaire),
Lascombe Michel
(Auteur du commentaire),
Vandendriessche Xavier
(Auteur du commentaire),
France
(Auteur) |
Format : |
Livre |
Langue : |
français |
Titre complet : |
Code de justice administrative : annoté & commenté / [France]; coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi,... |
Édition : |
7e édition [2023] : sous la direction de Jacques-Henri Stahl,... |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2022
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Description matérielle : |
1 vol. (L-1559 p.) |
Collection : |
Petits codes Dalloz
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Contient : |
Code des juridictions financières |
Sujets : |
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Documents associés : |
Autre format:
Code de justice administrative
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