Code de justice administrative : annoté & commenté

Code de justice administrative : annoté & commenté

Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (Code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et Code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse, et par conséquent les relations entre le public, les adminis...

Description complète

Détails bibliographiques
Egalement en ligne : En ligne Via Code de justice administrative
Auteurs principaux : Ait-El-Kadi Zéhina (Directeur de publication), Stahl Jacques-Henri (Auteur du commentaire, Directeur de publication), Boulouis Nicolas (Auteur du commentaire), Dacosta Bertrand (Auteur du commentaire), Courrèges Anne (Auteur du commentaire), Polge Nicolas (Auteur du commentaire), Lascombe Michel (Auteur du commentaire), Vandendriessche Xavier (Auteur du commentaire), France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de justice administrative : annoté & commenté / [France]; coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi,...
Édition : 7e édition [2023] : sous la direction de Jacques-Henri Stahl,...
Publié : Paris : Dalloz , DL 2022
Description matérielle : 1 vol. (L-1559 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Contient : Code des juridictions financières
Sujets :
Cours des comptes > France
Contentieux administratif > France
Procédure administrative > France
Codes (droit)
Documents associés : Autre format: Code de justice administrative
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