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Procédures fiscales
Présentation de l'éditeur : "Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au...
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| Auteurs principaux : | , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Procédures fiscales / Jacques Grosclaude,... Philippe Marchessou,... Bruno Trescher,... |
| Édition : | 11e édition revue et augmentée |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
| Collection : | Cours (Éd. Dalloz) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Procédures fiscales |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation. Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Cet ouvrage s adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité" |
|---|---|
| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2022-09-27 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : X-474-[1] p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 11e édition, Paris : Dalloz, 2022 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Public : | Étudiants des facultés de droit et IEP, candidats aux concours administratifs et praticiens de la fiscalité |
| Bibliographie : | Bibliographie p. 451-455. Index |
| ISBN : | 978-2-247-22136-3 |