Procédures fiscales
Présentation de l'éditeur : "Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au...
Enregistré dans:
Auteurs principaux : | , , |
---|---|
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Procédures fiscales / Jacques Grosclaude,... Philippe Marchessou,... Bruno Trescher,... |
Édition : | 11e édition revue et augmentée |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
Collection : | Cours (Éd. Dalloz) |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
Procédures fiscales |