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Code de justice administrative : annoté & commenté
Présentation de l'éditeur : "Les plus de l'édition 2023 : Intègre le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ; Commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Co...
| Auteurs principaux : | , , , , , , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code de justice administrative : annoté & commenté / [France]; coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi,...; sous la direction de Jacques-Henri Stahl,...; commentaires et annotations jurisprudentielles par Jacques-Henri Stahl,... pour le Code de justice administrative et la rubrique Conflit, Nicolas Boulouis, Anne Courrèges, Bertrand Dacosta,... & Nicolas Polge,... pour le Code de justice administrative; commentaires et annotations jurisprudentielles du Code des juridictions financières et des règles relatives au comptable public par Michel Lascombe,... & Xavier Vandendriessche,... |
| Édition : | 7e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
| Collection : | Codes Dalloz professionnels |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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| Contient : | Code des juridictions financières |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code de justice administrative |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Les plus de l'édition 2023 : Intègre le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ; Commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits, le code des juridictions financières et les règles relatives aux gestionnaires publics. Le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d annotations de jurisprudence. De même, les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies. L édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : L ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ; La loi du 21 mars 2022 relative à l amélioration de la protection des lanceurs d'alerte ; Le décret du 16 mars 2022 modifiant la procédure disciplinaire de l'ordre des pharmaciens ; La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et à diverses mesures de simplification de l'action publique locale [loi 3DS] ; Le décret du 23 décembre 2021 relatif à l organisation et aux conditions de déroulement du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes ; La loi du 22 décembre 2021 sur la confiance dans l'institution judiciaire ; Le décret du 7 décembre 2021 relatif à la création de la cour administrative d'appel de Toulouse" |
|---|---|
| Titre de couverture : | Code de justice administrative 2023 |
| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2022-09-27 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : L-1559 p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 7e édition, Paris : Dalloz, 2022 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Notes bibliographiques. Table chronologique. Index |
| ISBN : | 978-2-247-22173-8 |