Commentaire des grands arrêts de la Cour africaine des droits de l Homme et des peuples

Créée par le Protocole de Ouagadougou de 1998 et ayant rendu sa première décision en décembre 2009, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a, en une dizaine d'années de fonctionnement, une jurisprudence dense et assez riche. Cet ouvrage systématise et synthétise cette juris...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Soma Abdoulaye (Directeur de publication), Dabiré Samson Mwin Sôg Mè (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Commentaire des grands arrêts de la Cour africaine des droits de l Homme et des peuples / sous la direction de Abdoulaye Soma & Samson Mwin Sôg Mé Dabiré
Publié : Paris : L'Harmattan , C 2022
Description matérielle : 1 vol. (334 p.)
Collection : Études africaines. Série Droit
Sujets :
Description
Résumé : Créée par le Protocole de Ouagadougou de 1998 et ayant rendu sa première décision en décembre 2009, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a, en une dizaine d'années de fonctionnement, une jurisprudence dense et assez riche. Cet ouvrage systématise et synthétise cette jurisprudence. Il fait une étude commentée des différentes grandes affaires tranchées par la Cour africaine des droits de l'homme. Suivant une démarche didactique et pédagogique, il permet au lecteur de saisir à la fois le droit processuel et le droit matériel du système africain des droits de l'homme et des peuples.
Bibliographie : Notes bibliogr.
ISBN : 978-2-14-026805-2