Les revirements dans la jurisprudence administrative du Conseil d'état
L'exercice du pouvoir normatif impose l'établissement d'un ensemble d'arguments qui seront avancés pour justifier un choix. Un revirement doit effectivement correspondre à un objet précis pour ne pas confondre l'initiative du Conseil d'état avec une décision politique d...
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Auteurs principaux : | , |
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Collectivité auteur : | |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Les revirements dans la jurisprudence administrative du Conseil d'état / Vincent Tchen; sous la direction de Pierre le Mire |
Publié : |
Paris :
Université de Paris 13
, 1994 |
Description matérielle : | 1 vol. (527 p.) |
Note de thèse : | Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 13 : 1994 |
Sujets : | |
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