Code notarial 2023
Présentation des textes relatifs à l'organisation de la profession de notaire : statut, organismes professionnels, accès à la profession ou encore modes d'exercice. Ces textes sont classés par ordre alphabétique et sont regroupés par thème. Edition intégrant la convention collective du not...
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Auteurs principaux : | , , |
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Collectivité auteur : | |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code notarial 2023 / [France]; [édité en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat]; [avec la collaboration de Jean-François Pillebout et Frédéric Hébert] |
Édition : | 15e édition |
Publié : |
Paris :
LexisNexis
, DL 2022 |
Description matérielle : | 1 vol. (LIII-1408 p.) |
Collection : | Les Codes bleus Litec |
Sujets : |
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