L'effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel

Généralement présenté comme une matière réservée aux initiés, le droit des données à caractère personnel intéresse pourtant le plus grand nombre. Les technologies de l information sont si répandues que les menaces liées à leurs usages pèsent sur tous. L effectivité de la protection des personnes se...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Vergnolle Suzanne (Auteur)
Autres auteurs : Passa Jérôme (Préfacier), Denis Marie-Laure (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel / Suzanne Vergnolle; préface de Jérôme Passa; avant-propos de Marie-Laure Denis
Publié : Bruxelles : Bruylant , DL 2022
Description matérielle : 1 vol. (617 p.)
Collection : Droit de l'Union européenne. Thèses ; 74
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 2 : 2020
Sujets :
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Autre format: L' effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel
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308 |a L'ouvrage porte l'ISSN de la collection principale 
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330 |a Généralement présenté comme une matière réservée aux initiés, le droit des données à caractère personnel intéresse pourtant le plus grand nombre. Les technologies de l information sont si répandues que les menaces liées à leurs usages pèsent sur tous. L effectivité de la protection des personnes se révèle être l enjeu majeur de ce droit. Pour endiguer les risques d atteinte aux personnes, le domaine des données à caractère personnel s est étendu. Pouvons-nous considérer que cette expansion, façonnée au fil des interprétations et modifications législatives, débouche sur une meilleure protection des personnes ? Cela n est pas certain. Pour parvenir à cette fin, il a été jugé opportun d encadrer la notion de donnée à caractère personnel. Cette qualification doit être limitée aux données directement identifiantes et aux données indirectement identifiantes dont le traitement induit un lien avec une personne physique. Cette approche a appelé un renforcement du régime juridique associé. Les règles actuelles de cette matière, quoique nombreuses et enchevêtrées, sont favorables à la mise en œuvre des traitements et les atteintes à la liberté d autodétermination sont peu encadrées. Afin de prévenir les risques d atteinte aux personnes, un raffermissement de certains principes a été proposé. C est surtout une meilleure mise en œuvre de ce droit qu il a fallu garantir. Celle-ci passe par une intensification et une diversification des contrôles. Elle se matérialise par une amélioration de la réalisation juridictionnelle du droit des données à caractère personnel, qui doit reconnaître aux personnes des moyens effectifs pour agir et défendre leurs données.  |2 4e de couverture 
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