L'économie du contrat de travail

L économie du contrat est une notion en devenir. Elle permet de dépasser la vision du contrat comme un simple lien d obligations pour l envisager comme une opération globale et finalisée. L application de cette notion au contrat de travail a paru s imposer. Elle révèle l originalité de cette convent...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Pasquier Thomas (Auteur), Lyon-Caen Antoine (Directeur de thèse)
Collectivité auteur : Université Paris Nanterre (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' économie du contrat de travail / Thomas Pasquier; sous la direction de Antoine Lyon-Caen
Publié : Paris : Université Paris 10 , 2008
Description matérielle : 1 vol. (529 p.)
Note de thèse : Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 10 : 2008
Sujets :
Documents associés : Reproduction de: L' économie du contrat de travail
Reproduit comme: L' économie du contrat de travail
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330 |a L économie du contrat est une notion en devenir. Elle permet de dépasser la vision du contrat comme un simple lien d obligations pour l envisager comme une opération globale et finalisée. L application de cette notion au contrat de travail a paru s imposer. Elle révèle l originalité de cette convention. Le contrat de travail est un protecteur. Cette protection procède d un statut imposé par le législateur. Mais elle résulte également de l imputation des risques au pouvoir de l employeur. La protection inhérente à la qualité de salarié est donc l effet de cette attribution préalable des risques au pouvoir. Telle paraît être la notion d économie du contrat de travail. Cette donne à voir lors de l opération de qualification du contrat de travail. La proposition selon laquelle le travailleur salarié est soustrait aux risques de l activité tandis que l indépendant les assume a une portée qualificative. L économie du contrat de travail se déploie encore au stade de l identification des obligations inhérentes au contrat L employeur est débiteur d une obligation de sécurité parce qu il est investi du pouvoir de direction. À propos des transformations du travail pour autrui, l économie du contrat de travail rend compte de certaines transformations, telle l extension de certaines protections à des travailleurs indépendants. Cependant, elle est également affectée transformations. Ainsi, au sein du droit du travail, la soumission n est plus nécessairement synonyme de protection dans la mesure où le pouvoir paraît, dans une certaine mesure, moins comptable qu auparavant de la charge des risques  |2 4ème de couverture 
330 |a The Economy s contract is a promising concept. It enables one to conceive of the contract as more than a set of mutually binding obligations . It is also a global operation driven by finality. The study of this notion regarding employment contract reveals its uniqueness. In regards to French law, the contract s main purpose is to employee. This protection is mainly set by imperative statutes; foremost, it results from the economy of the employment contract by which risks are to be supported by the employer, as a counterpart of the management power he is granted. Thus the protection that employees benefit from can be construed as the consequence that ensues allocation of risks to the employer. Such is the definition of the economy of the employment contract set forth in this study. The notion plays a great role in asserting the existence of an employment contract: what differentiates the independent contractor from the employee is that the former supports the economical risks of his activity, latter. The notion also serves to identify the employer s duties towards its employees: he is contractually bound to ensure their security, as the management power is vested in him. Finally, the notion may account for the evolution of many work-for-other schemes and more precisely, how legislation granted certain employee benefits to contractors. In return, the notion seems to have been affected by evolution: within labor law, the employer s management power seems less accountable for certain work related risks. Consequently, the employee s protection correlates less to its submission toward the employer  |2 4ème de couverture 
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