Institutions administratives
Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage s'efforce de faire comprendre les ressorts essentiels du système administratif français à travers les principes généraux de son organisation, puis de faire saisir dans le détail le régime juridique applicable à l'Administration d'État...
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Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Institutions administratives / Christophe Guettier,... |
Édition : | 8e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
Collection : | Cours (Éd. Dalloz) |
Accès en ligne : |
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Sujets : | |
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Institutions administratives |
Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage s'efforce de faire comprendre les ressorts essentiels du système administratif français à travers les principes généraux de son organisation, puis de faire saisir dans le détail le régime juridique applicable à l'Administration d'État et à celles des collectivités territoriales. Cette édition est à jour de : l'impact de loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique adoptée le 9 février 2022 ; La création de la cour administrative d'appel de Toulouse (9 en France) ; La réforme de l encadrement supérieur de l Etat ; Le référundum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie. L introduction cerne les notions d administration et d institutions administratives avant de présenter le schéma d ensemble de l organisation française ainsi que ses bases constitutionnelles. La première partie décrit les principes généraux de l organisation des structures administratives et des rapports complexes qu elles entretiennent entre elles. La seconde partie traite du régime juridique des institutions en distinguant celles de l État et celles des collectivités territoriales." |
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Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2022-11-18 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VIII-621 p. |
Historique des publications : | Version électronique de la 8e édition, Paris : Dalloz, 2022 |
Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
Public : | S'adresse aux étudiants de L2 et M1 en droit. Intéressera aussi les étudiants des IEP et les candidats aux concours de la fonction publique territoriale et d'Etat |
Bibliographie : | Bibliographie p. 609-610. Index |
ISBN : | 978-2-247-22195-0 |