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Le droit parlementaire
Présentation de l'éditeur : "Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques. Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d auto-organisa...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le droit parlementaire / Philippe Blachèr |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
| Collection : | À savoir (Paris. 2006. En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Le droit parlementaire |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques. Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d auto-organisation des deux chambres, ce droit s est enrichi, sous la Cinquième République, d autres sources : la Constitution, les lois organiques, les codes de déontologie et les décisions du Conseil constitutionnel notamment. La présentation des textes permet de mieux connaître le statut des élus (députés et sénateurs), de comprendre les grands principes du travail parlementaire (la législation et le contrôle) et de situer le Parlement au sein des institutions politiques française" |
|---|---|
| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2022-11-18 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [V]-249 p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2022 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| ISBN : | 978-2-247-22234-6 |