Le droit parlementaire

Le droit parlementaire

Présentation de l'éditeur : "Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques. Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d auto-organisa...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Blachèr Philippe (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le droit parlementaire / Philippe Blachèr
Publié : Paris : Dalloz , 2022
Collection : À savoir (Paris. 2006. En ligne)
Accès en ligne : Accès Nantes Université
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Sujets :
France > Parlement > 1958-.... > Pouvoirs et fonctions
Procédure parlementaire > France
Pouvoir législatif > France
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