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Droit des contrats administratifs
Présentation de l'éditeur : "Depuis quelques décennies, l action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation ayant pour conséquence : Une diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques : procuration des biens ou des services, réalisation des travau...
| Auteur principal : | |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit des contrats administratifs / Hélène Hoepffner,... |
| Édition : | 3e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
| Collection : | Cours (Éd. Dalloz) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Droit des contrats administratifs |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Depuis quelques décennies, l action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation ayant pour conséquence : Une diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques : procuration des biens ou des services, réalisation des travaux, externalisation des activités d intérêt général ou de service public relevant de leurs compétences, développement du dialogue social dans les services, coopération entre elles voire production des normes ; Une grande variété de formes de contrats : certains sont nommés, comme les marchés publics et les concessions, d autres sont innommés et qualifiés de montages contractuels et de régimes juridiques. Le droit des contrats administratifs a, par ailleurs depuis quelques années, beaucoup évolué sous l influence notamment du droit de l Union européenne : le régime général du contrat, notamment la définition du contrat administratif et certaines règles générales qui lui sont applicables, les régimes spéciaux, notamment le droit des marchés publics, des partenariats et des concessions et le contentieux qui a été intégralement restructuré autours des principes de loyauté et de stabilité des relations contractuelles" |
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| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2022-12-14 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : IX-1054 p. La couv. porte également la mention : "À jour de l'avis du Conseil d'état du 15 septembre 2022" |
| Historique des publications : | Version électronique de la 3e édition, Paris : Dalloz, 2022 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Public : | Niveau : M1-M2 |
| Bibliographie : | Notes bibliographiques. Index |
| ISBN : | 978-2-247-22146-2 |