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Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne
Présentation de l'éditeur : "Les plus de l'édition 2023 : Code commenté en ligne ; à jour de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; une structure optimisée autour de...
| Auteurs principaux : | , , , , , |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne / [France]; annotations et commentaires rédigés par Frédéric Allaire,... Vincent Crosnier de Briant,... Olivier Didriche,... [et al.]; coordination éditoriale par Guillaume Pailler,... |
| Édition : | 26e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
| Collection : | Codes Dalloz universitaires et professionnels |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code général des collectivités territoriales |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Les plus de l'édition 2023 : Code commenté en ligne ; à jour de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ; une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ; inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 26e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment de : décret du 19 septembre 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ; loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; décret du 15 juillet 2022 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'État aux collectivités territoriales, à la péréquation des ressources fiscales, à la fiscalité locale et aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales ; décret du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers ; ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ; loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ; loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ; loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels" |
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| Titre de couverture : | Code général des collectivités territoriales 2023 |
| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2023-01-04 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : LXXXIV-3236 p. Autres contributions : Laetitia Janicot (auteur de commentaires), Alain Pariente (auteur de commentaires) |
| Historique des publications : | Version électronique de la 26e édition, Paris : Dalloz, 2022 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Bibliographie p. [1]-4. Table chronologique. Index |
| ISBN : | 978-2-247-22429-6 |