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Directives "Droits des actionnaires" 2007/36/CE et (UE) 2017/828 : commentaire article par article
L adoption des directives 2007/36/CE et (UE) 2017/828 relatives aux droits des actionnaires marque un tournant dans l harmonisation du droit des sociétés au sein de l Union européenne. L approche, originellement technique et axée sur la protection des associés et des tiers, est désormais politique....
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| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français anglais |
| Titre complet : | Directives "Droits des actionnaires" 2007/36/CE et (UE) 2017/828 : commentaire article par article / sous la direction de Matthieu Buchberger et Caroline Coupet |
| Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2022 |
| Description matérielle : | 1 volume (723 pages) |
| Collection : | Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires ; 8 |
| Sujets : |
Union européenne
> Directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées
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| Documents associés : | Autre format:
Directives "Droits des actionnaires" 2007/36/CE et (UE) 2017/828 |
| Résumé : | L adoption des directives 2007/36/CE et (UE) 2017/828 relatives aux droits des actionnaires marque un tournant dans l harmonisation du droit des sociétés au sein de l Union européenne. L approche, originellement technique et axée sur la protection des associés et des tiers, est désormais politique. La première directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 avait pour objectif de renforcer les droits des actionnaires des sociétés cotées et de faciliter leur exercice, en particulier dans un contexte transfrontalier. La démarche s inscrivait nettement dans un courant pro-actionnarial. Cependant, la crise économique des subprimes a très vite incité l Union européenne à remettre son ouvrage sur le métier. Faisant le constat de l engagement insuffisant des actionnaires et d un manque de transparence affectant aussi bien la gouvernance des sociétés que le comportement des investisseurs institutionnels, des conseillers en vote et des gestionnaires d actifs, les institutions européennes entendaient désormais non plus seulement renforcer les droits des actionnaires, mais promouvoir leur implication à long terme. Adoptée le 17 mai 2017, la deuxième directive (UE) 2017/828 porte les traces de cet infléchissement de la politique européenne. Comme souvent néanmoins, le texte définitif est en retrait par rapport aux ambitions annoncées. La directive nouvelle n en comporte pas moins des mesures importantes (réglementation de l activité des conseils en vote, des investisseurs institutionnels et des gestionnaires d actifs, mise en place d une procédure d identification des actionnaires, introduction du say on pay, encadrement des transactions entre parties liées). Ces nouvelles dispositions prennent place à côté des dispositifs adoptés en 2007 (date d enregistrement, convocation des assemblées, vote à distance, inscription de points à l ordre du jour ). Si ces derniers sont plus classiques, l actualité (tel le développement des campagnes activistes dans certains États membres ou les difficultés d organisation des assemblées en temps de crise sanitaire) en rappelle sans cesse l importance. À l heure où la transposition de la directive est achevée et où l on discute d une nouvelle révision du texte, le présent ouvrage permet d en retracer la genèse et d en mesurer l apport, dans une perspective comparée. Chaque disposition de la directive fait l objet d un commentaire méthodique et de développements rendant compte des travaux de transposition dans plusieurs États (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg et Royaume-Uni). L ouvrage a été rédigé par des spécialistes reconnus en droit des sociétés et en droit financier, de plusieurs nationalités. |
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| Bibliographie : | Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-8027-7149-4 |