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Les institutions garantissant l'accès à l'information : OCDE et la région MENA
Ce rapport propose, à l'aide de tableaux comparatifs et d'exemples précis, une image globale des institutions garantissant de droit d'accès à l'information (IGAI) des pays membres de l'OCDE. Sans procéder à une analyse complète de ces institutions, il examine la législation,...
| Auteur principal : | |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les institutions garantissant l'accès à l'information : OCDE et la région MENA / Organisation de coopération et de développeme |
| Publié : |
Paris :
Éditions de l'OCDE
, 2022 Paris : Cairn |
| Collection : | Hors collection |
| Titre de l'ensemble : | Hors collection |
| Accès en ligne : |
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| Documents associés : | Autre format:
Les institutions garantissant l'accès à l'information |
| Résumé : | Ce rapport propose, à l'aide de tableaux comparatifs et d'exemples précis, une image globale des institutions garantissant de droit d'accès à l'information (IGAI) des pays membres de l'OCDE. Sans procéder à une analyse complète de ces institutions, il examine la législation, la composition, le fonctionnement des IGAI ainsi que leurs missions en matière de divulgation spontanée et de recours suite aux demandes d'accès à l'information.De même, il effectue une analyse d'ensemble de la législation d'accès à l'information de la Jordanie, du Liban, du Maroc et de la Tunisie et de la situation légale et concrètes des IGAI. Il propose notamment des moyens pour rendre la mise en œuvre de cette législation plus efficace, à l'heure où les citoyens de ces pays se montrent très désireux d'un accès accru à l'information |
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| ISBN : | 978-92-64-34701-4 |